Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et 9577-0574 Québec Inc. (« entento », « nous », « notre », « nos »). Elles régissent votre accès au logiciel entento, au site web entento.com, aux applications pour téléphone et tablette, aux courriels ainsi qu'à toutes les fonctionnalités et à tous les services connexes (collectivement, le « Service »), et votre utilisation de ceux-ci.

EN CRÉANT UN COMPTE, EN COCHANT LA CASE D'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER AU SERVICE NI L'UTILISER.

2. Qui peut utiliser le Service

Le Service est un outil destiné aux courtiers immobiliers, à leurs adjoints et à leurs équipes. Pour ouvrir un compte, vous devez :

avoir atteint l'âge de la majorité là où vous résidez et être en mesure de conclure un contrat valide;
utiliser le Service pour votre propre activité professionnelle en immobilier;
fournir à l'inscription des renseignements véridiques, à jour et complets, et les tenir à jour.

Un compte ne peut être créé qu'à partir du site web d'entento, sur un ordinateur. Les applications pour téléphone et tablette s'adressent aux personnes qui ont déjà un compte.

Le Service est conçu pour les professionnels de l'immobilier exerçant au Canada. Certaines personnes utilisent des parties du Service sans être abonnées : vos clients dans un portail client, les personnes à qui vous envoyez des documents à signer, un comptable que vous invitez et le personnel d'une agence. L'article 14 explique les règles qui s'appliquent à elles.

3. Ce que fait le Service

entento est un logiciel de gestion des transactions et des inscriptions. Selon votre forfait, il vous permet :

de suivre les inscriptions et les transactions, du contrat de courtage ou de l'offre jusqu'à la signature de l'acte, avec les conditions, les échéances, les tâches et un calendrier;
de conserver et d'organiser des documents, de remplir des formulaires de l'OACIQ à partir des données de vos dossiers et d'envoyer des documents pour signature électronique (entento sign);
de conserver les contacts liés à vos dossiers;
de suivre vos commissions, factures, dépenses, taxes et votre performance;
d'offrir à vos clients un portail privé où ils peuvent suivre leur dossier;
d'utiliser des fonctions d'intelligence artificielle qui lisent des documents, suggèrent des tâches, rédigent des courriels et résument vos activités;
de travailler en équipe, avec des accès définis selon le rôle;
de connecter les services externes de votre choix, comme Google Agenda, Google Drive, Gmail, Follow Up Boss, QuickBooks et Zoho Books.

Nous améliorons le Service de façon continue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité qui constitue un élément principal de votre forfait payant, nous vous en aviserons à l'avance et vous pourrez annuler et obtenir un remboursement au prorata de toute période payée d'avance que vous n'avez pas utilisée.

Les fonctionnalités que nous désignons comme « bêta », « aperçu » ou « bientôt disponible » sont offertes telles quelles, peuvent changer ou cesser en tout temps et ne font pas partie de ce que votre forfait garantit.

4. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion. Lorsqu'une modification est importante (par exemple, si elle touche vos droits, vos frais ou la façon dont nous traitons vos données), nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez fermer votre compte ou annuler votre abonnement avant son entrée en vigueur, sans pénalité. Dans ce cas, si vous avez payé d'avance un forfait annuel, nous vous rembourserons la partie inutilisée de l'année. Si vous continuez d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification, les Conditions mises à jour s'appliqueront à vous.

Les modifications qui ne sont pas importantes, comme des corrections, une formulation plus claire ou le nom d'une nouvelle fonctionnalité, entrent en vigueur dès leur publication. La date indiquée en haut des présentes Conditions correspond toujours à la version la plus récente.

5. Votre compte et sa sécurité

Vous pouvez vous connecter avec une adresse courriel et un mot de passe, ou avec votre compte Google. Dans les applications pour téléphone, vous pouvez aussi déverrouiller l'application avec Face ID ou l'équivalent sur votre appareil.

Votre compte est personnel. Vous devez garder votre mot de passe et vos autres renseignements de connexion confidentiels et ne devez permettre à personne d'autre de se connecter en votre nom. Si d'autres personnes ont besoin d'un accès, invitez-les comme membres de l'équipe, adjoints ou invités afin qu'elles aient leur propre connexion. Soyez prudent lorsque vous utilisez un ordinateur partagé ou public et déconnectez-vous lorsque vous avez terminé.

Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, sauf si cela résulte d'une défaillance de nos propres mesures de sécurité. Avisez-nous immédiatement à support@entento.com si vous croyez que quelqu'un a utilisé votre compte sans autorisation ou que vos renseignements de connexion ont été exposés.

Aucun système connecté à Internet ne peut être rendu entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir qu'il ne fera jamais l'objet d'une atteinte. Si un incident de sécurité touche vos renseignements personnels ou ceux de vos clients, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités, comme la loi l'exige.

Si vous êtes propriétaire d'une équipe, vous décidez qui est invité et ce que chaque rôle peut voir. Les membres de l'équipe et le personnel de l'agence peuvent voir les transactions, inscriptions, contacts et documents auxquels vos paramètres leur donnent accès.

6. Forfaits, essai gratuit, facturation et annulation

6.1 Forfaits et prix

Le Service est offert selon les forfaits Solo, Pro et Équipe, facturés mensuellement ou annuellement. Les fonctionnalités, les limites (par exemple, le nombre d'utilisateurs, de requêtes d'IA et de lectures de reçus) et les prix de chaque forfait sont ceux affichés sur notre page de tarifs au moment de votre abonnement. Les prix sont en dollars canadiens, et la TPS, la TVQ ou les autres taxes applicables s'y ajoutent.

6.2 Essai gratuit

Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours. Aucune carte de paiement n'est requise pour le commencer. Pour continuer d'utiliser le Service après l'essai, vous devez choisir un forfait payant. Sinon, l'accès est restreint à la fin de l'essai, et le compte ainsi que ses données sont supprimés définitivement 30 jours après la fin de l'essai. Nous vous écrivons par courriel avant la fin de l'essai.

6.3 Facturation et renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année jusqu'à ce que vous les annuliez. Les paiements sont traités par Stripe, Inc.; nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte. En vous abonnant, vous nous autorisez, par l'intermédiaire de Stripe, à débiter votre mode de paiement à chaque date de renouvellement et lorsque vous ajoutez des utilisateurs à votre forfait.

Si un paiement échoue, nous vous en informerons et réessaierons. S'il n'est toujours pas réglé après 14 jours, nous pourrons restreindre votre compte jusqu'à ce qu'il le soit.

6.4 Annulation

Vous pouvez annuler en tout temps à partir de Paramètres, Facturation, « Gérer la facturation ». Votre forfait demeure actif jusqu'à la fin de la période payée, et rien de plus n'est facturé. Vos données demeurent accessibles pendant cette période.

6.5 Remboursements

Les frais déjà payés ne sont pas remboursés, y compris pour une partie de mois ou d'année, sauf dans les cas prévus aux articles 3, 4 et 15 ou lorsque la loi exige un remboursement.

6.6 Modification des prix

Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous écrirons par courriel au moins 30 jours avant qu'un nouveau prix s'applique à vous. Un nouveau prix s'applique à compter de votre prochain renouvellement suivant cet avis. Vous pouvez annuler avant cette date.

7. Vos données et celles de vos clients

7.1 Vos données vous appartiennent

Tout ce que vous et votre équipe versez dans le Service demeure votre propriété : dossiers, inscriptions, transactions, contacts, documents, notes, chiffres et tout autre contenu que vous créez ou téléversez (« Vos données »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ces données.

7.2 Ce que nous pouvons en faire

Vous nous accordez un droit non exclusif, mondial et libre de redevances d'héberger, de copier, de traiter, de transmettre et d'afficher Vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, le sécuriser, le soutenir et l'améliorer, et selon les instructions que vous nous donnez par vos paramètres et vos actions (par exemple, lorsque vous envoyez un document pour signature ou partagez un portail client). Ce droit prend fin lorsque Vos données sont supprimées.

Nous traitons Vos données de façon confidentielle. Nous ne les vendons pas, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs de services énumérés dans la Politique de confidentialité qui nous aident à exploiter le Service, aux personnes avec qui vous choisissez de les partager, ou lorsque la loi l'exige.

7.3 Renseignements personnels concernant vos clients et d'autres personnes

Vos données comprendront des renseignements personnels concernant vos clients, les autres parties à vos transactions et d'autres personnes. À l'égard de ces renseignements, vous (ou votre agence) êtes l'organisation responsable au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et des autres lois sur la protection de la vie privée, et entento agit à titre de fournisseur de services pour vous. À ce titre, nous nous engageons à :

utiliser ces renseignements uniquement pour vous fournir le Service et selon vos instructions;
les protéger au moyen des mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité;
en limiter l'accès aux membres de notre personnel et à nos fournisseurs de services qui en ont besoin, tous tenus d'en préserver la confidentialité;
vous aviser sans délai de tout incident de confidentialité qui les touche;
les supprimer à la fermeture de votre compte, selon l'échéancier prévu à l'article 16 et dans la Politique de confidentialité.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit de verser ces renseignements dans le Service et de les utiliser comme vous le faites, y compris d'obtenir tout consentement requis de vos clients et de leur fournir les avis requis. Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez le droit de fournir à entento tout renseignement personnel que vous nous communiquez.

7.4 Conservez vos propres copies

Vous pouvez exporter vos dossiers et télécharger vos documents en tout temps. Le Service ne remplace pas les registres que vous devez tenir en vertu des règles qui encadrent votre profession, y compris les règles de l'OACIQ sur les registres et dossiers de courtage. Vous demeurez responsable de conserver ces registres aussi longtemps que vos règles l'exigent.

8. Règles d'utilisation du Service

Vous ne pouvez utiliser le Service que de façon légale et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas, ni aider quiconque à :

accéder à des renseignements, à des comptes ou à des parties du Service qui ne vous sont pas destinés, ni contourner les mécanismes de connexion, les mesures de sécurité ou les limites de votre forfait;
sonder, balayer ou tester la vulnérabilité du Service, ou porter atteinte à sa sécurité, sans notre autorisation écrite;
perturber, surcharger ou entraver le Service, ses serveurs ou ses réseaux, notamment par des attaques par déni de service, par inondation ou par bombardement de courriels;
téléverser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément conçu pour causer un préjudice;
utiliser des robots, des outils d'extraction ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service ou le copier, à l'exception des connexions et des exportations que nous offrons;
copier, modifier, désosser ou décompiler le Service, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément malgré cette restriction;
revendre, louer ou sous-licencier le Service, ou y donner accès à quiconque n'est pas un utilisateur autorisé de votre compte;
utiliser le Service pour créer un produit concurrent;
utiliser les fonctions d'intelligence artificielle pour produire du contenu illégal, trompeur ou préjudiciable.

9. Ce que vous publiez ou envoyez par entento

Certaines fonctionnalités vous permettent de présenter du contenu à d'autres personnes : portail client, courriels et factures envoyés à partir du Service ou de votre compte Gmail connecté, documents envoyés pour signature et rappels aux clients. Vous êtes l'auteur et l'expéditeur de ce contenu et vous en êtes responsable. Ce contenu doit :

être exact et non trompeur, et respecter les règles sur la publicité et les déclarations qui s'appliquent aux courtiers immobiliers;
respecter les droits d'autrui, y compris les droits d'auteur sur les photos et les textes, ainsi que la vie privée et la réputation des personnes;
ne pas être diffamatoire, obscène, haineux, harcelant, menaçant ou discriminatoire;
ne pas usurper l'identité de quiconque ni laisser croire qu'entento ou une autre personne l'approuve lorsque ce n'est pas le cas;
respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les lois semblables. Vous devez obtenir le consentement exigé par la loi avant d'envoyer des messages commerciaux et y inclure les renseignements d'identification et le mécanisme de désabonnement exigés par la loi.

Nous ne révisons pas ce que vous publiez avant sa diffusion et nous n'en sommes pas responsables. Nous pouvons toutefois retirer du contenu ou désactiver une page ou une fonctionnalité si nous avons des motifs raisonnables de croire que le contenu enfreint les présentes Conditions ou la loi, ou si nous recevons une plainte à laquelle nous devons donner suite. Lorsque c'est possible, nous vous en aviserons d'abord.

10. Formulaires et signatures électroniques

Le Service peut remplir les formulaires de l'OACIQ et d'autres formulaires à partir des renseignements contenus dans vos dossiers. Les formulaires eux-mêmes appartiennent à leurs éditeurs. Leur remplissage automatique est une commodité : il vous incombe de vérifier chaque formulaire, de le remplir correctement et de choisir le bon formulaire selon la situation.

entento sign vous permet d'envoyer des documents pour signature électronique et conserve une trace de qui a signé, à quel moment et de quelle façon. Il vous incombe de décider si une signature électronique convient à un document donné et de vérifier l'identité des signataires comme l'exigent vos règles professionnelles. entento n'est pas partie aux contrats que vous et vos clients signez et ne garantit pas qu'un document ou une signature en particulier est valide ou exécutoire.

Les documents signés sont verrouillés contre toute modification pendant 6 ans après leur signature, tant que votre compte demeure ouvert. À la fermeture de votre compte, ils sont supprimés avec le reste de vos données; téléchargez-les donc au préalable.

11. Fonctions d'intelligence artificielle

Le Service comprend des fonctions d'intelligence artificielle, actuellement fournies par Google (Gemini). Elles lisent vos documents pour remplir vos dossiers, suggèrent des tâches, rédigent des courriels, répondent aux questions dans l'assistant et résument vos activités.

Le résultat produit par l'IA peut être erroné ou incomplet. C'est un point de départ, et non un conseil. Vérifiez tout ce que l'IA produit avant de vous y fier, de l'envoyer ou de l'intégrer à un contrat.

Vos conversations avec l'assistant sont enregistrées dans votre compte pour que vous puissiez y revenir, et vous pouvez les supprimer en tout temps. Vos données ne sont transmises au fournisseur d'IA que pour produire vos résultats et ne sont utilisées ni par nous ni par ce fournisseur pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Chaque forfait comprend un nombre mensuel de requêtes d'IA et de lectures de reçus, indiqué sur la page de tarifs.

12. Aucun conseil professionnel

entento est un logiciel. Il ne donne aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en courtage immobilier, et il ne remplace ni votre jugement professionnel ni les conseils d'un notaire, d'un avocat, d'un comptable ou d'un autre professionnel. Les échéances, commissions, montants de taxes, résumés et rappels affichés dans le Service sont calculés à partir des renseignements que vous saisissez et visent à vous aider. Il vous incombe de les vérifier avant d'agir sur leur base. Ils sont fournis à titre informatif seulement.

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les renseignements généraux présentés sur notre site web et dans nos pages d'aide soient exacts et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'ils sont complets ou à jour.

13. Comptes d'agence

Une agence peut ouvrir un compte d'agence et y inviter ses courtiers. Lorsqu'un courtier se joint à une agence dans entento, l'agence peut voir les dossiers que le courtier lui soumet, les approuver, conserver sa propre copie des registres dont elle a besoin et émettre des factures et des relevés au courtier. Le courtier conserve son propre compte et ses propres données. Lorsque le courtier quitte l'agence, celle-ci conserve les copies qu'elle a déjà reçues.

La relation entre une agence et ses courtiers, y compris le partage des commissions et les frais facturés aux courtiers, est régie par leurs propres ententes. entento fournit uniquement les outils et n'est pas partie à cette relation.

14. Invités : clients, signataires, comptables et personnel

Un abonné peut inviter d'autres personnes à utiliser des parties limitées du Service : des clients dans un portail client, des signataires pour signer un document, un comptable pour consulter les dossiers financiers, ainsi que le personnel d'une agence ou d'une équipe. Ces personnes sont des « Invités ».

Les Invités ne peuvent utiliser le Service qu'aux fins pour lesquelles ils ont été invités, et les articles 5 (sécurité), 8 (règles), 12 (aucun conseil), 17 à 19 et 21 à 23 s'appliquent à eux. Les Invités ne nous paient rien; leur relation est avec l'abonné qui les a invités, lequel est responsable de ce qu'il partage avec eux. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels des Invités.

15. Suspension et résiliation

15.1 Par vous

Vous pouvez annuler votre abonnement de la façon décrite à l'article 6.4. Vous pouvez aussi fermer votre compte en tout temps à partir d'un ordinateur, dans Paramètres, Facturation, « Fermer le compte ». La fermeture est définitive : vous êtes déconnecté partout, y compris dans les applications pour téléphone, et vous ne pouvez plus vous reconnecter ni rouvrir le compte.

15.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, en tout ou en partie, si :

vous enfreignez gravement ou de façon répétée les présentes Conditions et, lorsque le problème peut être corrigé, vous ne l'avez pas corrigé dans les 10 jours suivant notre avis;
votre compte est utilisé à des fins de fraude ou d'activités illégales, ou d'une manière qui met en danger le Service, d'autres utilisateurs ou le public;
votre paiement demeure en souffrance comme le prévoit l'article 6.3;
la loi, un tribunal ou une autorité l'exige.

Sauf en cas d'urgence (fraude, risque pour la sécurité ou exigence légale), nous vous donnerons un avis et la possibilité d'exporter Vos données au préalable.

Nous pouvons aussi cesser complètement d'offrir le Service ou mettre fin à votre abonnement pour un autre motif, moyennant un avis d'au moins 60 jours. Dans ce cas, nous vous rembourserons les frais payés d'avance pour la période suivant la fin du Service.

Nous pouvons collaborer avec la police, les organismes de réglementation ou un tribunal qui nous ordonne de communiquer des renseignements, comme la loi l'exige.

16. Ce qu'il advient de Vos données à la fin d'un compte

Lorsqu'un compte est fermé, Vos données sont supprimées définitivement 30 jours plus tard, à l'exception des quelques registres que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales (par exemple, notre registre des paiements d'abonnement). Téléchargez tout ce que vous souhaitez conserver avant de fermer votre compte. Un essai gratuit non converti est supprimé de la façon décrite à l'article 6.2.

Les articles 7.4, 9, 10, 12 et 17 à 23 continuent de s'appliquer après la fin d'un compte.

17. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses textes, ses éléments graphiques, ses modèles et son organisation, appartient à entento ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, sur les marques de commerce et par d'autres lois. Tant que votre abonnement est actif, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour votre activité professionnelle, conformément aux présentes Conditions. Tous les autres droits sont réservés.

Le nom entento, le logo d'entento et nos noms de produits (comme entento sign) sont nos marques de commerce. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite, sauf pour désigner le Service avec exactitude. Les autres noms et logos affichés dans le Service appartiennent à leurs propriétaires.

Si vous nous faites part d'idées, de suggestions ou de commentaires sur le Service, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous. Cela ne nous confère aucun droit sur Vos données.

18. Services externes et liens

Vous choisissez de connecter ou non des services externes comme Google Agenda, Google Drive, Gmail, Follow Up Boss, QuickBooks ou Zoho Books. Lorsque vous le faites, vous nous autorisez à échanger des renseignements avec ce service dans la mesure requise par la connexion. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de ces services, de leur disponibilité ni des changements qu'ils apportent et qui touchent la connexion. Vous pouvez les déconnecter en tout temps dans Paramètres, Intégrations; les renseignements déjà copiés dans l'autre service demeurent sous son contrôle.

Le Service et notre site web peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil d'une manière équitable et légale qui ne laisse pas croire que nous vous appuyons. Vous ne devez pas intégrer notre site web ou le Service dans un cadre sur un autre site.

19. Applications pour téléphone et tablette

Nos applications pour iPhone, iPad et Android font partie du Service et sont régies par les présentes Conditions. Les conditions de la boutique à partir de laquelle vous les téléchargez (App Store d'Apple ou Google Play) s'appliquent également. Pour les applications téléchargées à partir de l'App Store d'Apple : les présentes Conditions sont conclues entre vous et entento, et non avec Apple; Apple n'a aucune obligation de fournir du soutien ou de l'entretien pour l'application et n'est responsable d'aucune réclamation qui s'y rapporte; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

Les mises à jour des applications peuvent s'installer automatiquement. Certaines fonctionnalités exigent une version récente de l'application, et nous pouvons cesser de prendre en charge les versions antérieures.

20. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons à votre sujet, pourquoi, avec qui nous les partageons, où ils sont conservés, combien de temps nous les gardons, comment nous utilisons les témoins et les outils d'analyse, ainsi que vos droits, y compris la façon de joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

21. Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'A AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

NI entento NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, NE FONT DE DÉCLARATION NI N'ACCORDENT D'APPROBATION QUANT AU CARACTÈRE COMPLET, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA PERTINENCE, À L'EXACTITUDE, À L'ACTUALITÉ OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI entento NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR D'INTERNET OU DU SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRE CODE DESTRUCTEUR. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB AINSI QUE DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOTRE CONNEXION INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS RESPONSABLES D'AUCUNE PERTE NI D'AUCUN DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIELS OU UNE PANNE, OU PAR DES VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS, BOMBES LOGIQUES OU AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE, OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT QUI Y EST PUBLIÉ OU QUI EST PUBLIÉ SUR UN SITE WEB QUI Y EST LIÉ.

22. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

ni entento ni ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services ou concédants de licence ne sont responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de profits, de revenus, d'occasions d'affaires ou de commissions, l'atteinte à la réputation ou le coût de services de remplacement, même si nous avons été informés de leur possibilité;
sans limitation, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par le fait que vous vous êtes fié aux résultats de l'IA, aux formulaires ou aux chiffres (voir les articles 10 à 12), par ce que vous publiez ou envoyez (article 9), par des services externes (article 18) ou par des événements indépendants de notre volonté raisonnable;
notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des réclamations liées au Service ou aux présentes Conditions est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des six (6) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

23. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes entento ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à l'égard des réclamations de tiers, et des pertes, dommages et frais juridiques raisonnables qui en découlent, qui résultent de votre utilisation du Service, du contenu que vous publiez ou envoyez par l'intermédiaire du Service, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de la loi ou des droits d'autrui (y compris la vie privée de vos clients).

24. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

En cas de différend, veuillez d'abord nous écrire à support@entento.com.

Toute poursuite relative au Service ou aux présentes Conditions doit être intentée devant les tribunaux du Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal, et vous et nous reconnaissons la compétence de ces tribunaux.

25. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Vous reconnaissez que la version française des présentes conditions vous a été remise avant que vous les acceptiez et que, après en avoir pris connaissance, vous avez expressément choisi que la version anglaise vous lie. La version anglaise régit donc votre relation avec entento, de même que les documents qui se rattachent aux présentes conditions, selon votre volonté expresse.

These Terms are available in French and English. You acknowledge that the French version of these Terms was made available to you before you accepted them and that, after reviewing it, you expressly chose to be bound by the English version. The English version therefore governs your relationship with entento, as do the documents related to these Terms, at your express wish.

26. Dispositions générales

Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les descriptions de forfaits en vigueur au moment de votre abonnement constituent l'entente complète entre vous et entento au sujet du Service. Elles remplacent toute discussion ou entente antérieure portant sur le même objet.

Divisibilité. Si un tribunal juge qu'une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, le reste des Conditions continue de s'appliquer, et cette disposition s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

Absence de renonciation. Si nous n'exerçons pas un droit immédiatement, nous n'y avons pas renoncé.

Cession. Vous ne pouvez pas transférer votre compte ni les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les transférer à une entreprise qui reprend le Service, et nous vous en aviserons le cas échéant.

Avis. Nous envoyons les avis à l'adresse courriel associée à votre compte; gardez-la à jour. Vous pouvez nous envoyer des avis à support@entento.com ou par la poste à l'adresse ci-dessous.

27. Coordonnées et signalements

Le Service est exploité par 9577-0574 Québec Inc., 1359, avenue Greene, bureau 1, Westmount (Québec) H3Z 2A5.

Questions sur les présentes Conditions, soutien technique et toute autre communication : support@entento.com.

Pour signaler une utilisation abusive du Service, un contenu que vous estimez illégal ou diffamatoire, ou un contenu qui porte atteinte à vos droits d'auteur : support@entento.com. Veuillez décrire le contenu, l'endroit où il apparaît et les raisons pour lesquelles vous estimez qu'il devrait être retiré.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Terms of Service

1. Agreement to these Terms

These Terms of Service (the "Terms") are a legal agreement between you and 9577-0574 Québec Inc. ("entento", "we", "us", "our"). They govern your access to and use of the entento software, website at entento.com, phone and tablet apps, emails and every related feature and service (together, the "Service").

BY CREATING AN ACCOUNT, BY CHECKING THE BOX TO ACCEPT THESE TERMS, OR BY USING THE SERVICE, YOU AGREE TO BE BOUND BY THESE TERMS. IF YOU DO NOT AGREE, YOU MUST NOT ACCESS OR USE THE SERVICE.

2. Who may use the Service

The Service is a tool for real estate brokers, their assistants and teams. To open an account you must:

be of the age of majority where you live and able to enter into a binding contract;
use the Service for your personal professional real estate activity; and
give information at sign-up that is true, current and complete, and keep it up to date.

Accounts can only be created from the entento website on a computer. The phone and tablet apps are for people who already have an account.

The Service is designed for real estate professionals working in Canada. Some people use parts of the Service without being subscribers: your clients in a client portal, people you send documents to sign, an accountant you invite, and staff of a brokerage. Section 14 explains the rules that apply to them.

3. What the Service does

entento is transaction and listing management software. Depending on your plan, it lets you:

track listings and transactions from mandate or offer to closing, with conditions, deadlines, tasks and a calendar;
store and organize documents, fill in OACIQ forms from your file data, and send documents for electronic signature (entento sign);
keep the contacts attached to your files;
track commissions, invoices, expenses, taxes and performance;
give your clients a private portal where they can follow their file;
use AI features that read documents, suggest tasks, draft emails and summarize your business;
work as a team, with access set by role; and
connect outside services you choose, such as Google Calendar, Google Drive, Gmail, Follow Up Boss, QuickBooks and Zoho Books.

We improve the Service continually. We may add, change or remove features. If we remove a feature that is a main part of your paid plan, we will tell you in advance and you may cancel and receive a pro-rated refund of any prepaid period you have not used.

Features we label "beta", "preview" or "coming soon" are offered as they are, may change or stop at any time, and are not part of what your plan guarantees.

4. Changes to these Terms

We may update these Terms from time to time. When a change is material (for example, it affects your rights, your fees or how we handle your data), we will send you a notice by email at least 30 days before it takes effect.

If you do not agree with a change, you may close your account or cancel your subscription before the change takes effect, without penalty. If you do, and you have prepaid an annual plan, we will refund the unused part of that year. If you keep using the Service after the change takes effect, the updated Terms will apply to you.

Changes that are not material, such as corrections, clearer wording or the name of a new feature, take effect when posted. The date at the top of these Terms always shows the latest version.

5. Your account and its security

You may sign in with an email address and password, or with your Google account. On the phone apps you may also unlock the app with Face ID or your device's equivalent.

Your account is personal. You must keep your password and other sign-in information confidential and must not let anyone else sign in as you. If others need access, invite them as team members, assistants or guests so they have their own sign-in. Take care when you use a shared or public computer, and sign out when you are done.

You are responsible for what happens in your account, unless it results from a failure of our own security measures. Tell us right away at support@entento.com if you believe someone has used your account without permission or your sign-in information has been exposed.

No system connected to the internet can be made completely secure, and we cannot guarantee that it will never be breached. If a security incident affects your personal information or your clients' information, we will notify you and the authorities as the law requires.

If you own a team, you decide who is invited and what each role can see. Team members and brokerage staff may see the transactions, listings, contacts and documents your settings give them access to.

6. Plans, free trial, billing and cancellation

6.1 Plans and prices

The Service is offered on the Solo, Pro and Team plans, billed monthly or yearly. The features, limits (for example, the number of users, AI requests and receipt scans) and prices of each plan are those shown on our pricing page when you subscribe. Prices are in Canadian dollars, and GST, QST or other applicable taxes are added.

6.2 Free trial

New accounts get a 14-day free trial. No payment card is needed to start it. To keep using the Service after the trial, you must choose a paid plan. If you do not, access is restricted when the trial ends and the account and its data are permanently deleted 30 days after the trial ends. We email you before the trial ends.

6.3 Billing and renewal

Subscriptions renew automatically at the end of each month or year until you cancel. Payments are handled by Stripe, Inc.; we never see or store your full card number. By subscribing, you authorize us, through Stripe, to charge your payment method on each renewal date and when you add users to your plan.

If a payment fails, we will tell you and try again. If it still is not paid after 14 days, we may restrict your account until it is.

6.4 Cancellation

You can cancel at any time from Settings, Billing, "Manage billing". Your plan stays active until the end of the period you have paid for, and nothing more is charged. Your data stays available during that time.

6.5 Refunds

Fees already paid are not refunded, including for a partial month or year, except as described in sections 3, 4 and 15, or where the law requires a refund.

6.6 Price changes

We may change our prices. We will email you at least 30 days before a new price applies to you. A new price applies from your next renewal after that notice. You may cancel before then.

7. Your data and your clients' data

7.1 You own your data

Everything you and your team put into the Service stays yours: files, listings, transactions, contacts, documents, notes, figures and anything else you create or upload ("Your Data"). We claim no ownership over it.

7.2 What we may do with it

You give us a non-exclusive, worldwide, royalty-free right to host, copy, process, transmit and display Your Data only as needed to provide, secure, support and improve the Service for you, and as you instruct us through your settings and actions (for example, when you send a document for signature or share a client portal). This right ends when Your Data is deleted.

We treat Your Data as confidential. We do not sell it, we do not use it for advertising, and we do not use it to train AI models. We disclose it only to the service providers listed in the Privacy Policy that help us run the Service, to the people you choose to share it with, or when the law requires it.

7.3 Personal information about your clients and other people

Your Data will include personal information about your clients, the other parties to your transactions and other people. For that information, you (or your brokerage) are the organization responsible under Québec's Act respecting the protection of personal information in the private sector and other privacy laws, and entento acts as your service provider. In that role we will:

use that information only to provide the Service to you and as you instruct;
protect it with the security measures described in the Privacy Policy;
limit access to it to our staff and service providers who need it, all bound to keep it confidential;
tell you without delay about any confidentiality incident that affects it; and
delete it when your account is closed, on the schedule set out in section 16 and the Privacy Policy.

You are responsible for having the right to put this information in the Service and to use it the way you do, including any consent your clients must give and the notices you must provide to them. You further represent and warrant to us that you have the right to provide entento with any personal information you provide to us.

7.4 Keep your own copies

You can export your files and download your documents at any time. The Service is not a substitute for the records you must keep under the rules that govern your profession, including the OACIQ's rules on brokerage records. You remain responsible for keeping those records for as long as your rules require.

8. Rules for using the Service

You may use the Service only lawfully and as these Terms allow. You must not, and must not help anyone else to:

access information, accounts or parts of the Service that are not meant for you, or get around sign-in, security or plan limits;
probe, scan or test the vulnerability of the Service, or breach its security, without our written permission;
disrupt, overload or interfere with the Service or its servers or networks, including by denial-of-service attacks, flooding or mail-bombing;
upload viruses, malware or anything else designed to cause harm;
use robots, scrapers or other automated means to access or copy the Service, other than the connections and exports we provide;
copy, modify, reverse engineer or decompile the Service, except as the law expressly allows despite this restriction;
resell, rent, sublicense or give access to the Service to anyone who is not an authorized user of your account;
use the Service to build a competing product; or
use the AI features to produce content that is unlawful, misleading or harmful.

9. What you publish or send through entento

Some features let you put content in front of other people: the client portal, emails and invoices sent from the Service or through your connected Gmail account, documents sent for signature, and reminders to clients. You are the author and sender of that content and are responsible for it. It must:

be accurate and not misleading, and comply with the rules on advertising and representations that apply to real estate brokers;
respect the rights of others, including copyright in photos and text, and people's privacy and reputation;
not be defamatory, obscene, hateful, harassing, threatening or discriminatory;
not impersonate anyone or suggest that entento or anyone else endorses it when that is not the case; and
comply with Canada's Anti-Spam Legislation (CASL) and similar laws. You must have the consent the law requires before sending commercial messages, and include the identification and unsubscribe information the law requires.

We do not review what you publish before it goes out, and we are not responsible for it. We may, however, remove content or disable a page or feature if we reasonably believe the content breaks these Terms or the law, or if we receive a complaint we must act on. When we can, we will tell you first.

10. Forms and electronic signatures

The Service can fill in OACIQ forms and other forms with the information in your files. The forms themselves belong to their publishers. Filling them in is a convenience: you are responsible for checking every form, completing it correctly and choosing the right form for the situation.

entento sign lets you send documents for electronic signature and keeps a record of who signed, when and how. You are responsible for deciding whether an electronic signature is appropriate for a given document and for verifying the identity of the signers as your professional rules require. entento is not a party to the contracts you and your clients sign and does not guarantee that a particular document or signature is valid or enforceable.

Signed documents are locked against changes for 6 years after signing while your account stays open. When you close your account they are deleted with the rest of your data, so download them first.

11. AI features

The Service includes features powered by artificial intelligence, currently provided by Google (Gemini). They read your documents to fill in files, suggest tasks, draft emails, answer questions in the assistant and summarize your activity.

AI output can be wrong or incomplete. It is a starting point, not advice. Check anything the AI produces before you rely on it, send it or put it in a contract.

Your conversations with the assistant are saved in your account so you can come back to them, and you can delete them at any time. Your Data is sent to the AI provider only to produce your results, and is not used by us or the provider to train AI models.

Each plan includes a monthly number of AI requests and receipt scans, shown on the pricing page.

12. No professional advice

entento is software. It does not give legal, tax, accounting, financial or real estate brokerage advice, and it does not replace your professional judgement or the advice of a notary, lawyer, accountant or other professional. Deadlines, commission figures, tax amounts, summaries and reminders shown in the Service are calculated from the information you enter and are there to help you. You are responsible for checking them before you act on them. They are for information purposes only.

We make reasonable efforts to keep the general information on our website and in our help pages accurate and current, but we do not guarantee that it is complete or up to date.

13. Brokerage accounts

A brokerage can open a brokerage account and invite its agents. When an agent joins a brokerage in entento, the brokerage can see the files the agent submits to it, approve them, keep its own copy of the records it needs, and issue invoices and statements to the agent. The agent keeps their own account and their own data. When the agent leaves the brokerage, the brokerage keeps the copies it already received.

The relationship between a brokerage and its agents, including the split of commissions and fees billed to agents, is governed by their own agreements. entento only provides the tools and is not a party to that relationship.

14. Guests: clients, signers, accountants and staff

A subscriber can invite other people to use limited parts of the Service: clients to a client portal, signers to sign a document, an accountant to see financial records, and brokerage or team staff. These people are "Guests".

Guests may use the Service only for the purpose they were invited for, and sections 5 (security), 8 (rules), 12 (no advice), 17 to 19 and 21 to 23 apply to them. Guests do not pay us; their relationship is with the subscriber who invited them, who is responsible for what they share with them. The Privacy Policy explains how we handle Guests' personal information.

15. Suspension and termination

15.1 By you

You may cancel your subscription as described in section 6.4. You may also close your account at any time from a computer, in Settings, Billing, "Close account". Closing is final: you are signed out everywhere, including the phone apps, and you cannot sign back in or reopen the account.

15.2 By us

We may suspend or close your account, in whole or in part, if:

you seriously or repeatedly break these Terms, and, when the problem can be fixed, you have not fixed it within 10 days of our notice;
your account is used for fraud, illegal activity or in a way that puts the Service, other users or the public at risk;
your payment remains overdue as described in section 6.3; or
the law or a court or authority requires it.

Except in urgent cases (fraud, a security risk or a legal requirement), we will give you notice and a chance to export Your Data first.

We may also stop offering the Service altogether or end your subscription for another reason, by giving you at least 60 days' notice. In that case we will refund any prepaid fees for the period after the Service ends.

We may cooperate with police, regulators or a court that orders us to disclose information, as the law requires.

16. What happens to Your Data when an account ends

When an account is closed, Your Data is permanently deleted 30 days later, except the limited records we must keep to meet our legal obligations (for example, our record of subscription payments). Download anything you want to keep before you close your account. An unused free trial is deleted as described in section 6.2.

Sections 7.4, 9, 10, 12 and 17 to 23 continue to apply after an account ends.

17. Our intellectual property

The Service, including its software, design, text, graphics, templates and the way it is organized, belongs to entento or its licensors and is protected by copyright, trademark and other laws. While your subscription is active, we give you a limited, non-exclusive, non-transferable right to use the Service for your professional activity, as these Terms allow. All other rights are reserved.

The name entento, the entento logo and our product names (such as entento sign) are our trademarks. You may not use them without our written permission, except to refer to the Service accurately. Other names and logos shown in the Service belong to their owners.

If you send us ideas, suggestions or feedback about the Service, we may use them freely, without any obligation to you. This does not give us any right to Your Data.

18. Outside services and links

You choose whether to connect outside services such as Google Calendar, Google Drive, Gmail, Follow Up Boss, QuickBooks or Zoho Books. When you do, you authorize us to exchange information with that service as the connection requires. Your use of these services is governed by their own terms and privacy policies. We are not responsible for them, for their availability or for changes they make that affect the connection. You can disconnect them at any time in Settings, Integrations; information already copied to the other service stays under its control.

The Service and our website may contain links to other websites. We do not control them and are not responsible for their content or practices.

You may link to our home page in a fair and lawful way that does not suggest we endorse you. You must not frame our website or the Service on another site.

19. Phone and tablet apps

Our apps for iPhone, iPad and Android are part of the Service and are governed by these Terms. The terms of the store you download them from (Apple's App Store or Google Play) also apply. For apps downloaded from Apple's App Store: these Terms are between you and entento, not Apple; Apple has no obligation to provide support or maintenance for the app and is not responsible for any claims relating to it; and Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of these Terms and may enforce them against you.

Updates to the apps may be installed automatically. Some features need a recent version of the app, and we may stop supporting older versions.

20. Privacy

Our Privacy Policy explains what personal information we collect about you, why, who we share it with, where it is stored, how long we keep it, how we use cookies and analytics, and your rights, including how to reach our person in charge of the protection of personal information.

21. Disclaimer

YOU UNDERSTAND AND AGREE THAT YOUR USE OF THE SERVICES IS AT YOUR OWN RISK. THE WEBSITE, ITS CONTENT, AND ANY SERVICES OR ITEMS FOUND OR ATTAINED THROUGH THE WEBSITE ARE PROVIDED ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS, WITHOUT ANY WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR NON-INFRINGEMENT. THE FOREGOING DOES NOT AFFECT ANY WARRANTIES THAT CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED UNDER APPLICABLE LAW.

NEITHER entento NOR ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, SERVICE PROVIDERS, CONTRACTORS, LICENSORS, LICENSEES, SUPPLIERS, OR SUCCESSORS MAKE ANY WARRANTY, REPRESENTATION, OR ENDORSEMENT WITH RESPECT TO THE COMPLETENESS, SECURITY, RELIABILITY, SUITABILITY, ACCURACY, CURRENCY, OR AVAILABILITY OF THE WEBSITE OR ITS CONTENTS. WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, NEITHER entento NOR ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, SERVICE PROVIDERS, CONTRACTORS, LICENSORS, LICENSEES, SUPPLIERS, OR SUCCESSORS REPRESENT OR WARRANT THAT THE WEBSITE, ITS CONTENT, OR ANY SERVICES OR ITEMS FOUND OR ATTAINED THROUGH THE WEBSITE WILL BE ACCURATE, RELIABLE, ERROR-FREE, OR UNINTERRUPTED, THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, THAT OUR WEBSITE OR THE SERVER THAT MAKES IT AVAILABLE ARE FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS.

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22. Limitation of liability

To the extent the law allows:

neither entento nor its directors, officers, employees, agents, service providers or licensors is liable for indirect or consequential losses, such as lost profits, lost revenue, lost business opportunities, lost commissions, damage to reputation or the cost of replacement services, even if we were told they were possible;
without limitation, we are not liable for losses caused by your reliance on AI output, forms or figures (see sections 10 to 12), by what you publish or send (section 9), by outside services (section 18), or by events beyond our reasonable control; and
our total liability to you for all claims relating to the Service or these Terms is limited to the fees you paid us in the six (6) months before the event that gave rise to the claim.

23. Indemnification

To the extent the law allows, you agree to defend, indemnify and hold harmless entento and its directors, officers, employees and agents against claims by third parties, and the resulting losses, damages and reasonable legal fees, that arise from your use of the Service, content you publish or send through the Service, from your breach of these Terms, or from your breach of the law or of the rights of others (including your clients' privacy).

24. Governing law and disputes

These Terms are governed by the laws of the Province of Québec and the federal laws of Canada that apply there.

If a dispute arises, please write to us first at support@entento.com.

Any lawsuit relating to the Service or these Terms must be brought before the courts of Québec sitting in the judicial district of Montréal, and you and we accept the jurisdiction of those courts.

25. Language

26. General

Entire agreement. These Terms, the Privacy Policy and the plan descriptions in effect when you subscribe are the whole agreement between you and entento about the Service. They replace any earlier discussions or agreements on the same subject.

Severability. If a court finds a provision of these Terms invalid or unenforceable, the rest of the Terms still apply, and that provision is applied to the fullest extent the law allows.

No waiver. If we do not enforce a right right away, we have not given it up.

Assignment. You may not transfer your account or these Terms without our written consent. We may transfer them to a company that takes over the Service, and we will tell you if we do.

Notices. We send notices to the email address on your account; keep it current. You can send notices to us at support@entento.com or by mail to the address below.

27. Contact and reporting

The Service is operated by 9577-0574 Québec Inc., 1359 Greene Avenue, Suite 1, Westmount, Québec H3Z 2A5.

Questions about these Terms, technical support and all other communications: support@entento.com.

To report misuse of the Service, content you believe is unlawful or defamatory, or content that infringes your copyright: support@entento.com. Please describe the content, where it appears and why you believe it should be removed.

Last updated: October 25, 2026